Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
GAINZBEE
Version du 18 octobre 2026
Les présentes conditions encadrent les achats de brassières ou de vêtements et accessoires réalisés sur la boutique en ligne GAINZBEE par des consommateurs, pour leurs besoins personnels.
1 Identification du vendeur
GAINZBEE est le nom commercial sous lequel nous exploitons la boutique en ligne.
Adresse : 18 résidence Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle, 35000 Rennes, France.
E-mail : contactahmed.chip@gmail.com
Téléphone : +33 6 65 23 26 13, appel non surtaxé par GAINZBEE, hors coût éventuel de votre opérateur.
Statut juridique : auto-entrepreneur.
SIREN :989339668.
Immatriculation RCS et/ou RNE : Rennes.
TVA intracommunautaire : nous ne collectons pas la TVA.
2 Produits et informations avant achat
Les caractéristiques essentielles, la composition, les tailles, les couleurs et le prix des produits sont présentés sur chaque fiche produit. Le client est invité à consulter le guide des tailles et les conseils d’entretien avant de commander. Il peut solliciter GAINZBEE pour être accompagné dans son choix .
Les photographies présentent les produits aussi fidèlement que possible. Le rendu d’une couleur peut varier selon l’écran, sans que cela puisse priver le client de ses droits lorsqu’un article livré ne correspond pas à sa description.
Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités annoncées. Une précommande est identifiée comme telle et comporte une date ou un délai de livraison communiqué avant la commande. Une précommande d’un produit standard conserve le bénéfice du droit de rétractation.
3 Prix et frais
Les prix sont indiqués en euros. Le montant final payé par le consommateur inclut les taxes légalement applicables facturées par GAINZBEE. Les frais de livraison sont affichés séparément avant la validation de la commande. Les prix applicables sont ceux présentés et acceptés lors de cette validation.
Lorsque des droits de douane, taxes d’importation ou frais locaux peuvent être dus selon la destination et ne sont pas inclus dans le total facturé, leur existence et leur prise en charge sont indiquées au client avant la commande ; leur montant ou, lorsqu’il ne peut être calculé à l’avance, les modalités permettant de le déterminer, sont précisés.
4 Commande et confirmation
Le client sélectionne ses articles, leurs tailles et couleurs, puis les ajoute à son panier. Avant de confirmer, il peut vérifier le contenu, le prix total, les frais, les délais et l’adresse de livraison, et corriger les éventuelles erreurs. Il prend connaissance des présentes CGV et les accepte avant de valider sa commande avec obligation de paiement.
Le contrat est conclu à la validation de la commande et à l’autorisation du paiement. Un e-mail confirme la commande et récapitule les articles, le montant, les coordonnées de livraison et les délais convenus. Les CGV acceptées et le formulaire de rétractation sont transmis sur un support durable, notamment par pièce jointe à cet e-mail.
En cas d’indisponibilité constatée après la commande, GAINZBEE contacte le client et rembourse les articles indisponibles sans retard injustifié. Aucun produit différent ne sera substitué sans son accord. Les autres droits légaux du client restent applicables.
5 Paiement
Le règlement s’effectue au moyen des solutions effectivement proposées au passage en caisse. Les éventuelles modalités de paiement fractionné, conditions d’éligibilité, échéances et frais sont communiqués avant l’engagement du client.
Le paiement est traité par le prestataire choisi. En cas de refus d’autorisation, la commande n’est pas validée et le client peut utiliser un autre moyen proposé. Une facture ou un justificatif d’achat est remis au client sur un support durable.
6 Zones et délais de livraison
Les destinations desservies, les transporteurs proposés, les frais ainsi que la date ou le délai de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les délais annoncés comprennent la préparation et l’acheminement, sauf présentation distincte de ces étapes.
France métropolitaine : 2 à 7 jours suivant le délai choisi par le client. En cas de produit indisponible , le client est informé. Ainsi le délai de livraison dépendra de la disponibilité de l’article.
Mayotte : Les délais sont de 7 à 10 jours ou de 15 à 20 jours.
La Réunion : Les délais sont de 7 à 10 jours ou de 15 à 20 jours..
Autres destinations proposées : soit le reste du monde, les délais de livraison sont affichés à la page du paiement.
À défaut de date ou de délai convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le client peut demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si ce délai n’est pas respecté. Il peut le résoudre immédiatement dans les cas prévus par la loi, notamment si GAINZBEE refuse de livrer ou si la date convenue constituait une condition essentielle. Les sommes dues sont alors remboursées au plus tard quatorze jours après la résolution.
GAINZBEE demeure responsable de la bonne exécution de la livraison confiée au transporteur qu’elle propose. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré lorsque le client, ou un tiers désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit, sous réserve du cas où le client choisit lui-même un transporteur non proposé par GAINZBEE.
En cas de colis manquant, endommagé ou de produit incorrect, le client contacte GAINZBEE avec les éléments utiles. Des photographies peuvent faciliter le traitement sans constituer une condition systématique à l’exercice des droits légaux. L’absence de réserve à réception ne supprime pas les garanties légales.
7 Droit de rétractation
Le client dispose de quatorze jours pour notifier sa décision de se rétracter sans justification. Pour un bien, ce délai court à compter du lendemain de sa réception par le client ou un tiers désigné autre que le transporteur. Pour plusieurs biens commandés ensemble et livrés séparément, le délai court à compter du lendemain de la réception du dernier bien. Si son dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé au premier jour ouvrable suivant.
La décision peut être communiquée avant l’expiration du délai par e-mail à contactahmed.chip@gmail.com, par courrier à l’adresse du vendeur, au moyen du formulaire figurant en annexe ou par toute autre déclaration non ambiguë. Son utilisation donne lieu à un accusé de réception sur un support durable. Aucun accord préalable du service client n’est nécessaire pour exercer ce droit.
Les articles standard en promotion, soldés ou achetés en précommande bénéficient du même droit de rétractation. La nature de brassière ou de sous-vêtement ne constitue pas, à elle seule, un motif d’exclusion. Aucune exclusion générale des retours pour raison d’hygiène n’est prévue par les présentes CGV.
8 Retour des produits
Après avoir notifié sa rétractation, le client renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant cette notification. Le simple renvoi du produit, sans déclaration de rétractation, ne suffit pas à notifier la décision.
Adresse de retour : 18 residence saint jean baptiste de la salle 35000 Rennes. Frais directs de retour en cas de rétractation sont à la charge du client ou pris en charge par GAINZBEE.
Le client peut examiner et essayer l’article dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme en magasin. Il est invité à le protéger lors du retour et, si possible, à utiliser son emballage d’origine. La présence de cet emballage n’est pas une condition automatique de remboursement.
Le client peut répondre d’une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à ces vérifications, par exemple un usage prolongé ou un lavage. Une éventuelle dépréciation doit être justifiée ; elle n’entraîne pas un refus automatique de toute rétractation.
9 Remboursement et changement de taille
En cas de rétractation de la totalité de la commande, GAINZBEE rembourse les sommes versées, dont les frais de livraison standard initiaux. Le supplément lié au choix exprès d’une livraison plus coûteuse que l’option standard proposée n’est pas remboursé. Pour un retour partiel, les frais de livraison sont remboursés dans la mesure légalement due compte tenu de leur mode de calcul.
Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après la notification. GAINZBEE peut le différer jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la fourniture d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue. Le même moyen de paiement est utilisé, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Aucun avoir n’est imposé à la place d’un remboursement dû.
Pour changer de taille ou de couleur, le client peut exercer son droit de rétractation et passer une nouvelle commande, selon le stock disponible. Toute solution d’échange convenue avec le service client précise ses modalités et ses éventuels frais, sans restreindre les droits légaux. En cas de défaut ou d’erreur de livraison imputable à GAINZBEE, les frais nécessaires à la mise en conformité ne sont pas facturés au client.
10 Garanties légales
GAINZBEE, exploitant répond des garanties légales. Pour les mettre en œuvre, le client utilise les coordonnées figurant à l’article 1 et fournit tout justificatif d’achat utile.
Information légale sur les garanties
Le consommateur dispose d’un délai de 90 jours à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
11 Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contactahmed.chip@gmail.com ou par courrier à GAINZBEE, à l’adresse du vendeur figurant à l’article 1. Le client est invité à décrire sa demande et à joindre les informations permettant d’identifier son achat.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel GAINZBEE a adhéré, dans les conditions légales applicables. Il conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes.
12 Données personnelles et propriété intellectuelle
Les informations nécessaires au traitement des commandes et aux relations avec les clients sont utilisées conformément à la politique de confidentialité de la boutique : https://gainzbee.fr/policies/privacy-policy. Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à contactahmed.chip@gmail.com.
Les photographies et images propres à GAINZBEE sont protégées par les droits de propriété intellectuelle de leur titulaire. Leur utilisation ne peut être faite sans autorisation, sous réserve des exceptions légales. Les éventuels contenus de tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires.
13 Droit applicable et version des conditions
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas le consommateur des dispositions impératives protectrices éventuellement applicables dans son pays de résidence habituelle. Les litiges relèvent des juridictions compétentes selon les règles légales.
Les modifications des CGV s’appliquent aux commandes futures. Chaque commande reste soumise à la version acceptée lors de sa validation, sauf disposition légale impérative contraire.
Annexe Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande. Son utilisation est facultative ; une autre déclaration non ambiguë suffit.
À l’attention de GAINZBEE, 18 résidence Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle, 35000 Rennes, France ; contactahmed.chip@gmail.com.
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
____________________________________________________________
Commandé le (*) / reçu le (*) : _________________________________
Nom du/des consommateur(s) : _________________________________
Adresse du/des consommateur(s) : ______________________________
____________________________________________________________
Signature du/des consommateur(s), uniquement en cas de notification sur papier :
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Date : _______________________
(*) Rayez la mention inutile.